J.O. 94 du 20 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 07158
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 mars 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRP0300690A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, modifié en dernier lieu par le décret no 2002-495 du 8 avril 2002 ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 12 septembre 1995, 25 septembre 1997, 22 septembre 1999, 21 septembre 2000 et 18 septembre 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section colza et autres crucifères),
Arrête :
Article 1
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 20/04/2003 page 7158 à 7159
Article 2
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 20/04/2003 page 7158 à 7159
Article 3
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2003, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :
Chou fourrager : Prover.
Colza fourrager de printemps : Furax nova ;
Colza fourrager d'hiver : Arvor ;
Colza oléagineux d'hiver : Bristol, Sioux ;
Moutarde blanche : Flevo ;
Radis fourrager : Diabolo, Iris, Pecari.Article 4
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Colza fourrager d'hiver : Kentan nova ;
Colza oléagineux d'hiver : Symbol.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.Article 5
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux de printemps : Jaguar ;
Colza oléagineux d'hiver : Manta.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2006.Article 6
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2003, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Gazelle ;
Moutarde blanche : Fighter.Article 7
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
Colza oléagineux d'hiver : Almera, Boni, Mackenzie, Verdi.Article 8
Sont modifiés comme suit les responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 20/04/2003 page 7158 à 7159
Sont modifiés en conséquence les arrêtés désignés ci-après :
- arrêté du 12 septembre 1995 pour la variété Ecudor ;
- arrêté du 25 septembre 1997 modifié pour la variété Coronet ;
- arrêté du 22 septembre 1999 modifié pour les variétés Cortina et Madrigal ;
- arrêté du 21 septembre 2000 pour la variété Twister.Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M.-F. Cazalère